01/ INSTALLATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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  ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2001 N / INSTALLATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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ADMINISTRATION GENERALE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2001 N / INSTALLATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Présidence : M. LONGUET, Doyen d'age En vertu de l'article L.5211 du Code Général des Collectivités Territoriales, il m'échoit en tant que Doyen de notre Assemblée Communautaire nouvellement élue, suite aux échéances électives municipales, de présider la séance d'installation du Conseil de la Communauté d'agglomération et d'élection du Président. Je vous rappelle, conformément à l'article L modifié par la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, que les conditions d'éligibilité, les inéligibilités ainsi que les incompatibilités applicables aux membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunales sont celles prévues pour les élections au Conseil Municipal par les articles L. 44 à L. 46, L. 228 à L. 237 et L. 239 du Code électoral. Parallèlement, l'article L dispose que notre mandat de Conseiller communautaire est lié à celui du Conseil Municipal qui nous a désignés. L'article 8 des statuts de notre Communauté d'agglomération stipule que le Conseil de la Communauté est composé de délégués des Communes. Leur nombre est fixé à 47, selon la répartition suivante : CHALONS-EN-CHAMPAGNE 20 COMPERTRIX 3 COOLUS 2 FAGNIERES 5 RECY 3 SAINT-GIBRIEN 2 SAINT MARTIN SUR LE PRE 3 SAINT-MEMMIE 5 SARRY 4 47 Il n'y a pas de délégués suppléants. L'article 9 stipule que les Conseils Municipaux des communes adhérentes désignent leurs délégués titulaires selon les modalités pévues par l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, ont été élus en qualité de délégués communautaires respectivement : - Pour CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Mme Maryline ADAM M. Bernard BARBEROUSSE Mme Chantal BLOT M. Bruno BOURG BROC Mme Véronique BREARD Mme Nicole BUY M. Jean-Marie CAMUS Mme Annie DE CARLI M. Pierre DELLON M. Jean-Louis DEVAUX M. René DOUCET M. Philippe GERBAUX M. Gérard LEBAS Melle Erika LEGER M. Christophe PELTIER M. Alain POMMIER Mme Jacqueline PRIETO Mme Martine RAGETLY Mme Elisabeth SCHAJER Mme Joëlle VASSEUR - Pour COMPERTRIX : M. Alain AUBRY M. Michel HOGDAL M. Jean-Jacques HUET - Pour COOLUS : M. Michel FLOT M. Bernard MILLOT - Pour FAGNIERES : M. Alain BIAUX M. Dominique BISSON M. René COLLIGNON M. Denis FENAT M. Hervé LHENRY - Pour RECY : Mme Carole SIMON M. Michel VALTER M. Gilles VITRY - Pour SAINT-GIBRIEN : M. Robert BARBARA M. Christian LONGUET - Pour SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE : M. Michel FORTIN M. Michel GILBERT M. Jacques JESSON - Pour SAINT-MEMMIE : M. Pierre FAYNOT M. Régis FERMIER M. Claude RUELLE M. Jean-Pierre SCHLADENHOFF Mme Sophie WALTER - Pour SARRY : M. Jacky DONRAULT M. Michel LALLEMENT M. Hervé MAILLET M. Michel MATHIEU Aussi, tout en précisant que je réalise cet appel alphabétiquement et en demandant à chacun de bien vouloir se lever à l'appel de son nom, je déclare officiellement installés dans leurs fonctions de Conseiller Communautaire : - Mme Maryline ADAM, Déléguée de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Alain AUBRY, Délégué de la Commune de Compertrix - M. Robert BARBARA, Délégué de la Commune de Saint-Gibrien - M. Bernard BARBEROUSSE, Délégué de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Alain BIAUX, Délégué de la Commune de Fagnières - M. Dominique BISSON, Délégué de la Commune de Fagnières - Mme Chantal BLOT, Déléguée de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Bruno BOURG BROC, Délégué de la Commune de Châlons-en-Champagne - Mme Véronique BREARD, Déléguée de la Commune de Châlons-en-Champagne - Mme Nicole BUY, Déléguée de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Jean-Marie CAMUS, Délégué de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. René COLLIGNON, Délégué de la Commune de Fagnières - Mme Annie DE CARLI, Déléguée de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Pierre DELLON, Délégué de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Jean-Louis DEVAUX, Délégué de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Jacky DONRAULT, Délégué de la Commune de Sarry - M. René DOUCET, Délégué de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Pierre FAYNOT, Délégué de la Commune de Saint-Memmie - M. Denis FENAT, Délégué de la Commune de Fagnières - M. Régis FERMIER, Délégué de la Commune de Saint-Memmie - M. Michel FLOT, Délégué de la Commune de Coolus - M. Michel FORTIN, Délégué de la Commune de Saint-Martin-sur-le-Pré - M. Philippe GERBAUX, Délégué de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Michel GILBERT, Délégué de la Commune de Saint-Martin-sur-le-Pré - M. Michel HOGDAL, Délégué de la Commune de Compertrix - M. Jean-Jacques HUET, Délégué de la Commune de Compertrix - M. Jacques JESSON, Délégué de la Commune de Saint-Martin-sur-le-Pré - M. Michel LALLEMENT, Délégué de la Commune de Sarry - M. Gérard LEBAS, Délégué de la Commune de Châlons-en-Champagne - Melle Erika LEGER, Déléguée de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Hervé LHENRY, Délégué de la Commune de Fagnières - M. Christian LONGUET, Délégué de la Commune de Saint-Gibrien - M. Hervé MAILLET, Délégué de la Commune de Sarry - M. Michel MATHIEU, Délégué de la Commune de Sarry - M. Bernard MILLOT, Délégué de la Commune de Coolus - M. Christophe PELTIER, Délégué de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Alain POMMIER, Délégué de la Commune de Châlons-en-Champagne - Mme Jacqueline PRIETO, Déléguée de la Commune de Châlons-en-Champagne - Mme Martine RAGETLY, Déléguée de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Claude RUELLE, Délégué de la Commune de Saint-Memmie - Mme Elisabeth SCHAJER, Déléguée de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Jean-Pierre SCHLADENHOFF, Délégué de la Commune de Saint-Memmie - Mme Carole SIMON, Déléguée de la Commune de Recy - M. Michel VALTER, Délégué de la Commune de Recy - Mme Joëlle VASSEUR, Déléguée de la Commune de Châlons-en-Champagne - M. Gilles VITRY, Délégué de la Commune de Recy - Mme Sophie WALTER, Déléguée de la Commune de Saint-Memmie. Le Rapporteur, Signé : M. LONGUET Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. -- LE PRESIDENT, LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 20/04/2001 et de la date de publication le 24/04/2001 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Daniel CHARLET
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